Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
283.27.Enseigne autorisée dans toutes les zones
Les enseignes suivantes sont autorisées dans toutes les zones :
une enseigne annonçant la vente ou la location d’un terrain vacant, située sur le terrain qui fait l’objet de la vente, pourvu que l’aire totale de telles enseignes sur le terrain n’excède pas 10 mètres carrés;
une enseigne annonçant la vente d’un bâtiment, située sur le bâtiment ou sur le terrain où se trouve le bâtiment qui fait l’objet de la vente, pourvu que l’aire totale de telles enseignes sur le bâtiment et sur le terrain n’excède pas 10 mètres carrés;
une enseigne de chantier identifiant l’architecte, l’ingénieur ou l’entrepreneur d’une construction en cours d’érection, pourvu qu’elle soit sur le terrain où est érigée la construction;
une enseigne annonçant un projet de construction sur un terrain vacant pourvu qu’elle soit située sur le terrain ou l’un des terrains du projet;
une enseigne annonçant une maison modèle dans un secteur en construction, située sur le terrain de la maison modèle.